zones loi pinel 2018

Défiscalisation Pinel : pourquoi investir en loi Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif fiscal institué depuis 2014 en France. Il permet d'acquérir un bien immobilier neuf tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt. C'est une excellente solution d'investissement, car il comporte de nombreux avantages et est également accessible à la majorité des contribuables français. Voici donc l'essentiel à savoir pour investir dans l'immobilier en bénéficiant de la loi Pinel.

Avantages à défiscaliser en loi Pinel

La loi Pinel présente essentiellement 5 avantages. Grâce à elle :

  1. tout contribuable de nationalité française résident et payant ses impôts dans son pays, peut devenir propriétaire ;
  2. tout bien immobilier acquis sous sa couverture fiscale et juridique devient systématiquement une source de revenus par le biais de sa mise en location sur une durée minimum de 6 ans ;
  3. une réduction d'impôt est offerte à tout acquéreur d'un logement neuf sur une durée de 6, 9 ou 12 ans. Cette procédure s'appelle communément la défiscalisation Pinel ;
  4. tout acquéreur d'un nouveau bien immobilier peut louer ledit bien à un membre de sa famille ou à l'un de ses proches , à condition que celui-ci ne soit pas membre de son foyer fiscal ;
  5. Les charges d'impôt peuvent être déduites de la taxe foncière, d'une prime d'assurance, des frais de gestion locative, ou de ceux de la garantie d'un prêt.
Dans la pratique, la valeur de la réduction d'impôt dont bénéficie l'acheteur du logement dépend du coût de revient de ce dernier. Néanmoins, pour maximiser son bénéfice, un même foyer fiscal peut acheter jusqu'à 2 logements neufs par an.

Les réductions d'impôts applicables

La loi Pinel accorde en métropole une réduction d'impôt de 12 %, de 18 % ou de 21 % respectivement pour une durée de location de 6, 9 et 12 ans. Par contre, dans les territoires d'outre-mer, la réduction d'impôt est, pour le même nombre d'années, de 23 %, 29 % et 32 %. Pour exemple, un bien acquis en France métropolitaine, dont le coût de revient est de 200 000 euros, va permettre à son propriétaire de profiter d'une réduction d'impôt de :

Le bâtiment doit également être conforme à la réglementation thermique RT 2012 ou disposer du label BBC 2005. Enfin, le propriétaire a l'obligation de louer son bien à un coût égal ou inférieur de 20 % à celui du marché, dans la limite d'un plafond de 5500 euros le mètre carré.

Zones Pinel 2018

La défiscalisation Pinel était initialement applicable pour les logements neufs ou pour les « Ventes en état futur d'achèvement » (VEFA) situées en zone A, Abis, B1 et B2 .

zones pinel 2018
zones pinel 2018

Elle devait prendre fin au 31 décembre 2017, mais a été prolongée d'une durée de 4 ans ; ce qui signifie qu'elle demeurera en vigueur jusqu'en 2021. Par ailleurs, dans le cadre particulier de la loi de finance 2018 , le dispositif Pinel prend aussi en compte les biens immobiliers construits dans les villes des zones tendues A, Abis ou B1. Pour indication, voici la liste des agglomérations concernées :

Il est à noter que le recentrage au niveau des zones tendues (zones Pinel 2018) entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Cela dit, tous les biens immobiliers acquis avant cette date le seront suivant le cadre fiscal défini par la loi Pinel 2017.